le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

V. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des retraites, de l'assurance maladie ou des accidents du travail et des maladies professionnelles des marins

Maladie

Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

I. - Président

président du conseil de discipline des marins et des pilotes

inspecteur général (honoraire) de l'administration du développement durable

président du Conseil supérieur des gens de mer

pour une durée de trois années

inspecteur général honoraire de l'administration du développement durable, président du Conseil supérieur des gens de mer. Chevalier du 21 juin 2010

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la mer

Au grade d'officier

Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

I. - Président

inspecteur général honoraire de l'administration du développement durable

membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes

inspecteur général (honoraire) de l'administration du développement durable

président du Conseil supérieur des gens de mer

pour une durée de trois années

Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

I. - Président

inspecteur général de l'administration du développement durable honoraire

membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes

inspecteur général (honoraire) de l'administration du développement durable

président du Conseil supérieur des gens de mer

pour une durée de trois années

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

inspecteur général de l'administration du développement durable

Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

I. ― Président

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

inspecteur général de l'administration du développement durable

président du Conseil supérieur des gens de mer

pour une durée de trois années

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'administration du développement durable (2e tour)

directeur adjoint des affaires maritimes ; 38 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Au grade de chevalier

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur adjoint des affaires maritimes

membre du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

la composition du comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est fixée

A. - Représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur adjoint des affaires maritimes

membre du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est fixée

A. - Représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur adjoint des affaires maritimes

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant du ministre chargé de la mer

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur des affaires maritimes au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des affaires maritimes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

directeur adjoint des affaires maritimes

membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée

Représentants de l'administration

Membres suppléants

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur des affaires maritimes au sein de la direction générale de la mer et des transports, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires maritimes)

sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

pour une ultime période de trois ans

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1993

3

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Secrétariat d'Etat à la mer

du corps des attachés d'administration centrale

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

ministère chargé de la mer

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1990